14 octobre 2007

Projet de modification du système d'imposition en France

Je pense que l'impôt sur le revenu est désormais dépassé.

Vu le monde dans lequel nous vivons, les défis auxquels nous allons être confrontés, imposer les personnes sur le revenu est aujourd'hui une absurdité.

Nous devons maitriser les dépenses d'énergie, la pollution, le réchauffement de la planète. nous devons donc changer radicalement notre mode de vie, et donc le système d'imposition.

Il faudrait plutôt imposer la consommation, en créant, par exemple, un taxe sur chaque produit, comme la TVA, mais qui serait calculée en fonction de la contribution à la pollution généré par celui-ci, depuis sa fabrication jusqu'au traitement de ses déchets. Il s'agit un peu du principe de l'éco-taxe sur les produits électroménagers, mais étendu à tous les produits de consommation.

Par contre, généraliser ce mode d'imposition nécessite de faire un effort par ailleurs, en diminuant de façon proportionnelle l'impôt sur le revenu.

Il y a également d'autres avantages à ce système d'imposition :
- tout le monde consomme, et donc personne ne peut échapper à cette taxe. Cela veut dire également que l'argent récupérer par ce biais le serait aussi bien sur les revenus illégaux, que sur ceux provenant de la criminalité (sauf en passant par le marché noir...)
- chacun devient responsable, et peut contrôler son imposition en contrôlant sa consommation.
- l'État ferrait des économies importante en supprimant les ressources humaines et matérielles liées à l'impôt sur le revenu. Il faudrait cependant transférer les ressources humaines dans d'autres secteurs (médical, recherche, éducation, ...)

Seul inconvénient, mais considérable : il faut que cette mesure soit prise au minimum au niveau européen, voir mondial. Car sinon, les touristes venant en France seraient beaucoup moins nombreux, du fait de l'augmentation considérable des prix à la consommation.

Ce principe existe déjà dans un partie de la France : en Polynésie.
Là-bas, il n'existe pas d'impôt sur le revenu, mais la TVA y est beaucoup plus importante (loi Flosse).

Pour information, les revenus de l'état en 2002 se décomposaient en partie de la façon suivante :
- impôt sur les revenus : 50 milliards d'euros
- impôt sur les sociétés : 37,5 milliards d'euros
- recettes nettes TVA : 107,5 milliards d'euros

Les taux de TVA appliqués en France sont de :
- taux super réduit : 2,2 %
- taux réduit : 5,5 %
- taux normal : 19,6 %
Les pays d'Europe du nord, dont on vante la vigueur de l'économie, ont des taux plus élevés...

En France, si on considère que le taux moyen de TVA collecté est de 15%, et que l'on supprime l'impôt sur le revenu, il faudrait que l'état remonte ce taux moyen à 22% pour avoir le même niveau de ressources.
Et le taux de TVA de 22% est un taux tout à fait acceptable si l'on considère la TVA appliquée dans les autres pays européens.

Enfin, passer d'un taux moyen de 15 à 22% ne représente qu'une hausse de 7 % de l'imposition directe, à comparer avec votre taux d'imposition sur le revenu actuel...


Taux super réduit Taux réduit Taux normal Taux parking
Allemagne - 7 19 -
Autriche - 10 20 12
Belgique - 6 21 12
Bulgarie - 7 20 -
Danemark - - 25 -
Espagne 4 7 16 -
Finlande - 8/17 22 -
France 2,1 5,5 19,6 -
Grèce 4,5 9 19 -
Irlande 4,4 13,5 21 13,5
Italie 4 10 20 -
Luxembourg 3 6 15 12
Pays-Bas - 6 19 -
Portugal - 5/12 21 -
Royaume Uni - 5 17,5 -
Suède - 6/12 25 -
Chypre - 5/8 15 -
Estonie - 5 18 -
Hongrie - 5 20 -
Lettonie - 5 18 -
Lituanie - 5/9 18 -
Malte - 5 18 -
Pologne 3 7 22 -
République slovaque - - 19 -
République tchèque - 5 19 -
Roumanie - 9 19 -
Slovénie - 8,5 20 -

Donc, pour une fiscalité plus juste, et désormais en phase avec nos modes de vie et les défis à venir, supprimons l'impôt sur le revenu, et créons un taxe pollution venant s'ajouter à la TVA actuellement en vigueur, non seulement en France ou en Europe, mais dans le monde entier.
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Rajout du 09/05/08 : Je viens de songer, pour tous les touristes qui ne seraient ps soumis à ce système d'imposition chez eux, il faudrait simplement étendre le principe de la tetaxe à tous leurs achats.
Sur simple présentation du passeport et du billet d'avion, ils ne régleraient que leurs prestations hors taxs, et cela ne serait plus un problème...
On peut même envisager l'instauration d'une carte "touriste" :)
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Rajout du 05/09/08 : On pourrait également remplacer cet impôt, dont les taux sont définis de façon arbitraire, par une taxe carbone qui serait calculée sur la quantité de CO2 émise pour mettre à disposition du client final celui-ci.

Ainsi, des fraises au mois de décembre serait un produit de "luxe" tandis que des fraises en pleine saison seraient un produit normal, et bénéficiant aux producteurs locaux, car moins taxés compte tenu des taxes carbones liées au transport.

Nous avons déjà une ébauche de cette forme de taxe par l'éco-participation sur les produits technologiques.

Mais c'est là une tentative timide et qui reste marginale.

Il serait bon de profiter de la crise financière mondiale pour présenter un nouveau modèle financier, qui permettrait :
- d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés
- remettre en place une forum d'imposition plus juste et objective
- privilégier les productions locales aux importations et aux délocalisations
- lutter contre les problèmes écologiques que notre consommation provoque
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